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Conditions générales de vente et d'utilisation du site

1. Acceptation des conditions

1.1. Les présentes conditions générales régissent toutes les relations qui naissent entre MONSIEUR MINOUCHET et les clients-utilisateurs ci-après appelés « le Client », par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.minouchet.com, ci-après « le Site » dont, entre autres, l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat ainsi que l’accès et l’utilisation du site sus énoncé.

1.2. Le Client ne peut passer commande sans avoir coché la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves » présente lors du processus de commande sur le site. Dès lors, par le fait même de passer commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

1.3. Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite accordée par MONSIEUR MINOUCHET

1.4. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MONSIEUR MINOUCHET qui répercutera aussitôt sur son Site les changements effectués (art. 18).

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet www.minouchet.com

Chaque Client est le seul et unique responsable de l'usage qu’il fait des données du Site, ainsi que de toutes informations et données qui seraient communiquées par ses soins, y inclus les données qui seraient incorrectes et/ou fausses – qu’elles soient propres au Client ou relatives à des tiers-.

3. Produits et disponibilités

3.1. Les textes, images et descriptions des produits proposés en vente ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront pas entrer dans le champ contractuel ni permettre au Client d’invoquer de manière abusive des différences entre la représentation de ce produit et ce dernier.

3.1.1 En effet, d’une part, les produits qui sont mis en vente sur le Site sont directement achetés par MONSIEUR MINOUCHET auprès de producteurs, revendeurs et créateurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de qualité.

3.1.2 D’autre part, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site par des « fiches produits ». Il y a lieu de souligner que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient, malgré toutes les précautions prises à cet égard, ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet, par exemple, du navigateur Internet et/ou de l'écran utilisé. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité de MONSIEUR MINOUCHET.

3.2. MONSIEUR MINOUCHET fera tout son possible pour maintenir un niveau de stocks adéquat afin de répondre à votre demande. Il est cependant possible qu’il nous soit impossible de répondre à votre commande dans l’immédiat.

3.3. MONSIEUR MINOUCHET se réserve le droit de modifier ou de retirer l’offre relative à tout produit en cours de collection et ce, à tout moment et sans notification préalable. Il en fera cependant mention sur son site Internet.

3.4. Il y a lieu de souligner que MONSIEUR MINOUCHET est prêt à fournir tous renseignements complémentaires au Client avant qu’il ne passe commande. Le Client peut adresser sa demande d’information par e-mail à info@minouchet.com.

4. Prix

4.1. Le prix de chaque produit commercialisé par MONSIEUR MINOUCHET est indiqué en euros, toutes taxes comprises (T.V.A. au taux de 21%). Ce prix est indiqué sur les « fiches produits » et ne comprend pas les frais de transport qui sont précisés au point 7.2 ci-après.

4.2. Dans l’hypothèse d'une erreur d’affichage de prix, MONSIEUR MINOUCHET informera le Client de celle-ci et lui communiquera le prix correct. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour informer MONSIEUR MINOUCHET de sa volonté de maintenir ou d’annuler sa commande.

4.3. MONSIEUR MINOUCHET se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués et ce, à n’importe quel moment et sans notification préalable. Avant de passer sa commande, il appartient au Client de vérifier le prix final de vente relatif au(x) produit(s) souhaité(s).

5. Commande

5.1. MONSIEUR MINOUCHET confirmera au Client, en lui écrivant à l'adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande -transmise par l’intermédiaire du formulaire de commande- est acceptée. Toute vente ne sera conclue que, d’une part, à compter de la confirmation de la commande par MONSIEUR MINOUCHET au Client et, d’autre part, après la réception du payement par MONSIEUR MINOUCHET. C’est seulement si ces deux conditions ont été remplies que la commande a été validée. La commande est en principe traitée dès que possible (sauf cas de force majeure - art. 11).

5.2. MONSIEUR MINOUCHET se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

5.3. Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à MONSIEUR MINOUCHET engagent celui-ci : si le Client communique à MONSIEUR MINOUCHET des coordonnées erronées pour le destinataire, MONSIEUR MINOUCHET ne peut aucunement être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver à livrer la commande (art. 8.1.).

5.4. Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.

6. Paiement

6.1. Les paiements s’effectuent en Euros, le plus simplement et rapidement via le module de paiement Paypal, le leader mondial des systèmes de paiement en ligne.

Pour plus d’information sur Paypal (protection contre la fraude, respect de la vie privée…), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/cps/general/Privacy-outside.
6.2. S’il le désire, le client peut aussi payer ses achats par virement bancaire, mais les délais de traitement de la commande risquent d’être allongés.

7. Livraison / Frais de port

7.1. MONSIEUR MINOUCHET livre par défaut dans les pays limitrophes de la Belgique (Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne, France, Pays-Bas, Grande-Bretagne), ainsi qu’en Suisse. Mais sur demande, MONSIEUR MINOUCHET peut livrer partout dans le monde. MONSIEUR MINOUCHET ne livre pas les boîtes postales. Le Client choisit l’adresse de livraison lors de l’introduction de sa demande via le formulaire ad hoc, qu’il s’agisse de son domicile ou de l’adresse d’un tiers. Il va de soi que MONSIEUR MINOUCHET n’est pas responsable de la prise de connaissance des présentes conditions générales et des éventuelles conséquences de cette absence de connaissance par le destinataire de la livraison dans l’hypothèse où il ne s’agit pas du Client. Dans l'hypothèse où le client a fourni à MONSIEUR MINOUCHET une adresse erronée, MONSIEUR MINOUCHET ne pourra nullement être tenu responsable. Du fait de sa situation géographique, MONSIEUR MINOUCHET a choisi de travailler, pour ses expéditions internationales, avec les P & T de Luxembourg afin de bénéficier de leurs tarifs avantageux. Pour les envois en Belgique, MONSIEUR MINOUCHET fait confiance à la Poste belge.

7.2. Les frais de port sont calculés comme suit :

Pour la Belgique (livraison assurée par la Poste) :
Sans assurance :
De 0 à 0,5 kg : 2,5 euros
De > 0,5 kg à 10 kg : 7 euros
De > 10 kg à 30 kg : 10 euros
Plus de 30 kg : livraison gratuite
Avec Taxipost Secur (remise contre signature et tracking du colis)
De 0 à 2kg : 6 euros
De > 2kg à 10 kg : 8 euros
De >10kg à 30 kg : 10 euros
Plus de de 30kg : livraison gratuite (assurance par nos soins)

Pour le Grand-Duché de Luxembourg (livraison assurée par P &T Luxembourg) :
Sans assurance :
De 0 à 0,5 kg : 2,5 euros
De > 0,5 kg à 10 kg : 7 euros
De > 10 kg à 30 kg : 10 euros
Plus de 30 kg : livraison gratuite
Avec Assurance + :
De 0 à 2kg : 7 euros
De > 2kg à 10 kg : 10 euros
De > 10kg à 30 kg : 15 euros
Plus de 30kg : livraison gratuite (assurance par nos soins)

Pour la France, la Suisse, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne (livraison assurée par P &T Luxembourg Q’Pack ) :
Sans assurance
De 0 à 0,5 kg : 6 euros
De > 0,5 kg à 2 kg : 10 euros
De > 2kg à 5 kg : 15 euros
De > 5 kg à 10 kg : 20 euros
De > 10 kg à 30 kg : 30 euros
Plus de 30 kg : livraison gratuite
Avec Assurance +
De 0 à 0,5 kg : 10 euros
De > 0,5 kg à 2 kg : 15 euros
De > 2kg à 5 kg : 20 euros
De > 5 kg à 10 kg : 25 euros
De > 10 kg à 30 kg : 35 euros
Plus de 30 kg : livraison gratuite (assurance par nos soins)

Pour les autres pays de l’Union Européenne :
Sans assurance (livraison assurée par La Poste – Kilopost) :
                               De 0 à 0,5 kg : 6 euros
                               De 5,1 kg à 1 kg : 10 euros
                               De 1,1 kg à 2 kg : 20 euros
                               De 2,1 kg à 5 kg : 40 euros
                               De 10,1 kg à 30 kg : 65 euros
                               Plus de 30kg : livraison gratuite
Attention : nous consulter si vous désirez un envoi avec assurance !

Pour les livraisons en dehors des pays mentionnés ci-dessus, les frais de port seront à fixer directement avec MONSIEUR MINOUCHET. Un devis sans engagement pourra être obtenu en nous écrivant à info@minouchet.com.

7.3. Les délais de livraison varient en principe de 1 à 7 jours ouvrables en fonction du pays destinataire. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ce n’est que dans l’hypothèse où le délai de 30 jours calendriers est dépassé que l'annulation et le remboursement de la commande (expédiée avec Taxipost Secur ou Assurance +) peut être justifiée, hormis le cas où le retard est dû à un cas de force majeure (art. 12).
7.4. MONSIEUR MINOUCHET décline toute responsabilité en cas de non-réception d’un colis envoyé sans assurance (options Taxipost Secur ou Assurance +)
7.5. En cas d'erreur de livraison imputable à MONSIEUR MINOUCHET (bon de commande faisant foi), MONSIEUR MINOUCHET prendra en charge tous les frais liés à l'échange du produit. Le Client devra prévenir MONSIEUR MINOUCHET de manière détaillée et par e-mail à info@minouchet.com dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

8. Transfert de propriété et des risques

8.1. Le transfert de propriété des produits commandés a lieu dès que le prix ainsi que tous les frais relatifs à la commande sont payés, les produits, livrés, et le délai de renonciation, écoulé.

8.2. En ce qui concerne les risques, ceux-ci sont transférés au Client dès que ce dernier a pris livraison des produits.

9. Droit de renonciation

9.1. MONSIEUR MINOUCHET garantit au Client que les produits commandés quittent son dépôt dans les meilleures conditions. Cependant, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la date de réception de la marchandise pour informer MONSIEUR MINOUCHET qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué et pour retourner par recommandé ou par service courrier un produit intact et complet à ses frais (accessoires et notice), sans trace d'utilisation et dans son emballage d'origine. Le Client dispose alors du choix de procéder à un échange contre un autre produit de MONSIEUR MINOUCHET, ou, en cas d’annulation, de demander le remboursement du prix du produit pour lequel il exerce son droit de renonciation.

9.2. TOUT RETOUR DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE ET ECRIT (par courrier électronique par exemple) DE MONSIEUR MINOUCHET. Le Client doit impérativement joindre son bon de livraison ainsi qu’un courrier indiquant l'objet du retour. Dans l’hypothèse où il souhaite qu’il y ait un échange, le Client doit préciser le choix du nouveau produit.

9.3. Le Client doit retourner les produits au dépôt de MONSIEUR MINOUCHET (MONSIEUR MINOUCHET– Rue du lavoir, 15 – 6782 Habergy - Belgique) dans les 7 jours ouvrables de l’exercice de son droit de renonciation. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

9.4. MONSIEUR MINOUCHET remboursera les produits faisant l’objet du droit de renonciation dans les 15 jours ouvrables après réception et inspection des produits.

9.5. MONSIEUR MINOUCHET a la faculté, malgré l’exercice du droit de renonciation du Client, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par MONSIEUR MINOUCHET. MONSIEUR MINOUCHET en informera le Client par écrit, dans les 15 jours ouvrables de la réception des produits ayant fait l’objet du droit de renonciation.

10. Garanties et service après-vente

10.1. Les produits sont garantis contre tout défaut et vice cachés. Cette garantie ne couvre pas:

- les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client ;
- les imperfections inhérentes aux pièces fabriquées de manière artisanale (cfr produits classés dans la catégorie « Du fait main ».)

10.2. Le produit doit être retourné pour inspection par MONSIEUR MINOUCHET dans son emballage d’origine. Le remplacement de ce produit n’est possible que si le Client a respecté les guides d’utilisation. MONSIEUR MINOUCHET remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication.

10.3. MONSIEUR MINOUCHET ne pourra pas être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MONSIEUR MINOUCHET étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

10.4. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché à " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

11. Responsabilité et force majeure

11.1. MONSIEUR MINOUCHET ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison.

11.2. MONSIEUR MINOUCHET ne pourra pas être tenu responsable de l’usage d’élément(s) de son Site qui serait effectué par le Client tel qu’un usage non conforme aux lois en vigueur, sauf en cas de responsabilité de MONSIEUR MINOUCHET, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave.

11.3. MONSIEUR MINOUCHET ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sauf en cas de responsabilité de MONSIEUR MINOUCHET, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave. Il en va de même des modifications éventuelles des produits opérées par les fabricants.

11.4. En tout état de cause, MONSIEUR MINOUCHET verra sa responsabilité limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12. Réclamations et service clientèle

12.1. Si le Client n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client est invité à contacter MONSIEUR MINOUCHET par e-mail à info@minouchet.com ou par courrier à l’adresse suivant : MONSIEUR MINOUCHET, Rue du lavoir, 15 – 6782 Habergy – Belgique

12.2. MONSIEUR MINOUCHET s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.

13. Protection de la vie privée (conservation et archivages des transactions), protection des données personnelles, confidentialité, sécurité

13.1. Les données concernant le Client constituent des informations nominatives indispensables au traitement de sa demande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le Client peut s'adresser à MONSIEUR MINOUCHET par e-mail : info@minouchet.com.

13.2. MONSIEUR MINOUCHET s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.

13.3. Lorsque le Client passe commande sur le Site, MONSIEUR MINOUCHET recueille les données personnelles suivantes: le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du Client.

13.4. MONSIEUR MINOUCHET utilise les données personnelles du Client aux fins de:

- traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;
- mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts);
- envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ;
- éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

En fonction des données communiquées par le Client, MONSIEUR MINOUCHET le contactera occasionnellement par e-mail ou par courrier.

13.5. Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de MONSIEUR MINOUCHET, il peut y procéder en écrivant à MONSIEUR MINOUCHET à l’adresse courrier ou e-mail indiquées ci-dessous (art. 14.11.). MONSIEUR MINOUCHET prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

13.6. MONSIEUR MINOUCHET est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à l’activité de MONSIEUR MINOUCHET.

13.7. Les données personnelles sont stockées dans les bases de données informatiques de MONSIEUR MINOUCHET et seront éventuellement utilisées par MONSIEUR MINOUCHET tel que décrit au point 14.4.

13.8. MONSIEUR MINOUCHET ne communiquera en aucun cas les données personnelles du Client sans le consentement de ce dernier à un tiers n’ayant aucun lien direct avec son activité, excepté si MONSIEUR MINOUCHET devait y être légalement obligée -procédure légale-. MONSIEUR MINOUCHET communiquera néanmoins les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de MONSIEUR MINOUCHET dans le cadre de la livraison ou commande concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

13.9. MONSIEUR MINOUCHET utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En achetant sur ce Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par MONSIEUR MINOUCHET en accordance avec cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, MONSIEUR MINOUCHET affichera les modifications dans les présentes conditions.

13.10. Si MONSIEUR MINOUCHET devait souhaiter utiliser les données personnelles du Client autrement que ci-décrit, MONSIEUR MINOUCHET avertira le Client afin qu’il marque son accord préalable et écrit sur l’extension de l’utilisation desdites données.

13.11. Les données stockées par MONSIEUR MINOUCHET reflètent celles que le Client lui transmet et, dans cette mesure, sont correctes. Le Client a le droit de recevoir une copie des données stockées le concernant. Il peut écrire à MONSIEUR MINOUCHET à l’adresse ci-dessous. MONSIEUR MINOUCHET s’engage à modifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles reprises dans sa base de données à la suite de toute demande écrite d’y procéder.

Adresse :
MONSIEUR MINOUCHET
15, rue du lavoir
6782 Habergy
Belgique

info@minouchet.com

14. Copyright / Propriété intellectuelle

14.1. Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les matériaux utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur.

14.2. MONSIEUR MINOUCHET dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de MONSIEUR MINOUCHET. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.

Dès lors, MONSIEUR MINOUCHET se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de MONSIEUR MINOUCHET et des auteurs des oeuvres contenues sur son Site.

14.3. Sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de MONSIEUR MINOUCHET et des autres titulaires des droits : tous les éléments contenus et/ou publiés sur le Site, et, à titre exemplatif, les images, les oeuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site.

14.4. Conformément au droit d’auteur, les auteurs peuvent à tout moment faire valoir leur droit moral (paternité, intégrité et respect de l’œuvre) eu égard aux oeuvres publiées sur www.minouchet.com.

14.5. Le Client s’engage à respecter le droit d'auteur des artistes qui publient leurs oeuvres sur le Site et ceux qui ont collaboré avec MONSIEUR MINOUCHET à la création de nouvelles formes d'expression et/ou artistiques destinées à être soumises au public par l’intermédiaire du Site, qu’il s’agisse d’une exclusivité ou non.

14.6. Le Client n’est nullement autorisé à utiliser les contenus du Site, sous quelque mode ou forme que ce soit. Ainsi, il lui est -entre autres- interdit d’altérer ou de modifier les contenus et les oeuvres protégés sans le consentement écrit et préalable de MONSIEUR MINOUCHET, et si nécessaire, des auteurs des oeuvres publiés sur le Site.

14.7. MONSIEUR MINOUCHET est titulaire exclusif des logos publiés sur son Site ainsi que du nom de domaine www.minouchet.com. Les autres signes distinctifs différenciant les produits vendus par l’intermédiaire du Site, constituent des marques déposées par chaque titulaire de droit respectif et sont utilisés sur le Site à la seule fin de permettre de distinguer, décrire et publier les produits en vente sur le Site.

14.8. MONSIEUR MINOUCHET et les autres titulaires de marques déposées, qui sont des marques célèbres et connues du public, ont la faculté d’utiliser de manière exclusive des marques des titulaires respectifs. Le Client n'est dès lors pas autorisé, sauf accord écrit préalable et exprès de MONSIEUR MINOUCHET et de chaque titulaire de marque déposée, à utiliser les marques présentes sur le Site aux fins de distinguer les produits ou services même non semblables à ceux proposés sur le Site.

14.9. En outre, toute utilisation des marques effectuée en violation de la loi ou des présentes conditions, est interdite. Le Client ne peut en aucun cas utiliser les marques ou tout signe distinctif présent sur le Site en vue de tirer indûment des avantages qu’il s’agisse de ceux liés au caractère distinctif ou à la renommée de ces signes distinctifs, ou de la volonté de préjudicier les signes distinctifs eux-mêmes ou leurs titulaires.

15. Liens

15.1. Le Site peut contenir des liens hypertexte ("liens") vers d’autres sites Internet, qu’ils aient un lien avec MONSIEUR MINOUCHET ou non, et vice-versa. MONSIEUR MINOUCHET ne peut aucunement être tenu responsable des conditions d’utilisation et de vente propres à ces autres sites, par exemple eu égard à la confidentialité ou à la politique relative au traitement de vos données personnelles pratiquée sur ces autres sites. Il appartient au Client de s’informer des conditions d’utilisation et de vente propres à chaque site. Les présentes Conditions ne s'appliquent en effet qu’au site Internet www.minouchet.com.

15.2. Par conséquent, il n’appartient pas au Client de voir, dans l'activation des liens présents sur le Site, une recommandation ou un conseil de MONSIEUR MINOUCHET quant à l'accès et la navigation sur ces sites Internet, ni aucune garantie eu égard à leurs contenus, services ou biens proposés par ces derniers.

15.3. MONSIEUR MINOUCHET a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard de MONSIEUR MINOUCHET ou de ses fournisseurs ou des actions discréditant MONSIEUR MINOUCHET. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de MONSIEUR MINOUCHET.

16. Avertissement sur les contenus

16.1. MONSIEUR MINOUCHET a pris toutes les précautions afin d’éviter que son Site ne contienne des éléments qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou autres qui choqueraient la sensibilité du Client ou iraient à l’encontre des droits de l'homme ou de la dignité humaine sous toutes ses formes et expressions.

16.2. MONSIEUR MINOUCHET ne garantit pas que le contenu de son Site soit approprié ou licite dans les pays autres que la Belgique. Dans l’hypothèse où des contenus similaires seraient considérés comme illicites dans certains de ces pays, MONSIEUR MINOUCHET prie le Client de ne pas accéder à son Site. Si le Client souhaite y accéder malgré tout, le Client sera exclusivement et personnellement responsable de toute visite et/ou utilisation du Site.

16.3. MONSIEUR MINOUCHET a également pris toutes les précautions utiles afin d'assurer à ses Clients que les éléments contenus sur son Site soient corrects et ne contiennent pas d'informations erronées ou non mises à jour. MONSIEUR MINOUCHET ne pourra cependant pas être tenu responsable en cas d’inexactitude ou de manque d’informations des éléments publiés par MONSIEUR MINOUCHET sur son Site, hormis sa responsabilité en cas de dol ou de faute grave ou encore si la loi impose une responsabilité plus étendue.

16.4. MONSIEUR MINOUCHET fait tout son possible pour assurer aux Clients un accès continu à son site. Toutefois, MONSIEUR MINOUCHET ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet ainsi qu’à la nécessité de mettre à jour son Site de manière régulière.

17. Modifications et mises à jour

17.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment entre autres eu égard à d’éventuels changements normatifs. La version modifiée des conditions générales s’appliquera dès sa date de publication sur le Site. Il sera fait état de toute modification des conditions sur la page d’accueil du Site, pendant 15 jours à compter de leur entrée en vigueur.

17.2. Dans l’hypothèse où le Client ne désire pas souscrire aux présentes Conditions (totalement ou partiellement) MONSIEUR MINOUCHET le prie de ne pas utiliser son Site.

18. Informations légales

Raison sociale : Catherine Dupont / MONSIEUR MINOUCHET
Siège social : rue du lavoir, 15 – 6782 Habergy – Belgique
BE 0724.418.269

19. Droit applicable et juridiction compétente

19.1. Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et MONSIEUR MINOUCHET sont exclusivement soumis au droit belge.

19.2. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à MONSIEUR MINOUCHET afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux d’Arlon (Belgique) sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.